Citation:
Le cumul de qualification (homicide + violences avec ITT) s’explique par le fait que si cinq autres personnes présentes ont porté des coups à Jérémy, aucun de ces coups n’a été mortel ni n’a été porté avec l’intention de tuer. Ils ne peuvent donc être assimilé au crime de meurtre. On parle d’incapacité totale de travail de plus de 8 jours car c’est la mesure de la gravité des blessures non mortelles : si Jérémy avait survécu, il aurait eu une ITT de plus de 8 jours. Au-delà de cette limite, fixée par un médecin expert, on est en présence d’un délit, en deçà, d’une contravention.
Qu'on me dise pas que ça, c'est la justice ?
Les mecs participent à un crime, mais comme ils ont pas porter le coup mortel, c'est seulement un délit !
Ils risquent 5 ans, la plupart seront pas juger, sur ceux qui sont juger pas tous seront condamné et sur ceux condamné ne purgeront qu'une partie de leur peine...
Vive la justice !
Et ton article est sympa mais il fait que jouer sur les mots du père. Un peu facile surtout pour un juriste dont c'est le métier. C'est typiquement ce qui me débecte chez les avocats. Ils vont jouer sur chaque mot, chaque tournure de phrase pour décrédibiliser un propos.
Citation:
la loi exige que la cour statue par un arrêt qui doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de cette saisine par le président. Faute de quoi, prévoit ce texte, “les personnes placées en détention sont remises en liberté.” C’est la loi.
Citation:
Les 4 et 5 mai 2011, la défense a déposé ses argumentations écrites, qu’on appelle “mémoires”, commettant ainsi une erreur : en effet, si d’ordinaire, les mémoires peuvent être déposés au plus tard la veille de l’audience, dans le cadre de l’audience de l’article 221-3 du CPP, ils doivent être déposés au moins deux jours ouvrables avant. C’est comme ça, c’est la loi. Le même jour, soit la veille de l’audience (je ne crois pas du tout à un hasard de calendrier) devant la cour, le juge d’instruction notifie aux partie l’avis de fin d’instruction.
Citation:
Cette décision a ulcéré le père de Jérémy. Pourtant il faut en comprendre la portée. Le mis en examen est remis en liberté (il a depuis été placé sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire qu’il reste suivi par la justice, avec notamment une obligation de pointer au commissariat de Mont-de-Marsan deux fois par semaine). Point.
c'est la loi, mais la loi est critiquable, a aucun moment ce mec qui ecrit l'article ne la critique. ça me rapelle mes cours de droit a la fac, le mec il lis son texte de loi et il est incapable de dire si c'est bien ou pas, tu l'apprends, tu l'applique et tu ferme ta gueule.
Citation:
Je cite les mots de son avocat, commentant la décision de septembre dernier, cité dans Sud-Ouest : “Une décision que ne conteste pas Me Martial. « Elle est en conforme en droit. » L’avocat confie qu’il s’attendait à cette issue. Il avait d’ailleurs prévenu les parents de Jérémy de la probabilité de la remise en liberté de Samson G.”. Même leur avocat leur dit que c’est normal.
la encore il dit des conneries, l'avocat dit pas que c'est normal dans le sens ou c'est logique, il dit que c'est conforme en droit, rien a faire donc puisque c'est la loi. En tant qu'avocat il n'y a rien a faire, mais en tant que citoyen, je crois qu'on a le droit de contester cette loi.
Bref cet article me débecte au plus haut point !