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Affaire Tapie : deux hauts-fonctionnaires renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire
La Première chambre de la Cour des Comptes va transmettre à la justice un rapport mettant notamment en cause le président du CDR. Un fait rare et grave pour ce haut fonctionnaire qui dépend de Bercy.
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Le danger pour Lagarde
Le coup est dur pour Christine Lagarde. Elle avait donné l'ordre à Jean-François Rocchi de recourir à cette procédure d'arbitrage privé très favorable à Tapie. Or, les investigations de la Cour ont mis à jour des notes des services de Bercy (l'Agence des Participations de l'Etat) déconseillant ce choix à Lagarde, ce qu'elle n'avait jamais dit. Autre point noir : la Cour des comptes a exprimé, dans un référé adressé au premier ministre François Fillon, ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics. Enfin, la ministre avait justifié ce choix par des raisons économiques expliquant que c'était la formule qui coûterait le moins cher à l'Etat. "Mes services m'ont indiqué que après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie", avait déclaré Christine Lagarde à l'été 2008. En réalité, il lui reste 260 millions d'euros, une fois payées ses dettes, selon les documents comptables que nous avons consultés. Soit huit fois plus ! Cela fait beaucoup d'erreurs. La Commission des finances de l'Assemblée Nationale devrait elle aussi publier dans les prochains jours un rapport très polémique sur la gestion par la ministre de ce dossier qui a enrichi Bernard Tapie. Rappelons que l'ex-ministre de la ville de François Mitterrand avait appelé à voter en 2007 pour Nicolas Sarkozy.
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