Chewee a écrit:
Au fait elles arrivent quand les explications de Taubira sur le fait que Coulibaly était dehors alors qu'il aurait du être en taule ?
Je sais que ça n'arrivera jamais mais ils sont où les journalistes qui posent les questions qui fâchent ?
On ne l'entend pas trop la Taubira sur tout ça.
Attention à la desintox en ces moments et les raccourcis un peu trop facilement pris. (comme trop souvent).
Voici un element de réponse :
Citation:
Marine Le Pen affirme que le terroriste n'a purgé que quelques mois des cinq années auxquelles il avait été condamné. C'est faux.
«Monsieur Coulibaly, il a été condamné à cinq ans de prison, mais quelques mois après, il était dehors.»
INTOX. Alors que l'enquête sur le parcours d'Amedy Coulibaly, auteur de la prise d'otages meurtrière de la porte de Vincennes semble révéler des défaillances des services de renseignement, Marine Le Pen en profite également pour dénoncer le laxisme coupable de la justice. Lundi matin sur iTélé, Marine Le Pen affirmait ainsi : «Monsieur Coulibaly, il a été condamné à cinq ans de prison, mais quelques mois après, il était dehors.»
Ecoutez, à partir de 3'54''
DESINTOX. Amedy Coulibaly avait été condamné à 5 ans de prison ferme le 20 décembre 2013, pour avoir projeté la libération de Smaïn Aït Ali Belkacem, auteur des attentats de 1995 dans le RER parisien. Il a été libéré de prison le 4 mars 2014, avant d’être placé sous surveillance électronique jusqu’au 15 mai 2014, fin de sa peine.
Il n’en a pas fallu plus à certains twittos pour effectuer un calcul rapide et déduire que le terroriste n’a purgé une peine de quelques mois à peine. Des propos repris par Marine Le Pen sur iTélé, et doublés d’un tweet sur son compte officiel.
Les calculs les plus simples sont parfois les plus bêtes. Et Marine Le Pen aurait pu se renseigner. Car avant sa condamnation de décembre 2013, Coulibaly avait été placée en détention provisoire après son interpellation, et ce dès le 23 mai 2010. Il a donc purgé derrière les barreaux une peine, non pas de quelques mois comme le dit la présidente du FN, mais de près de quatre ans (de mai 2010 à mars 2014), suivie d’une période d'un peu moins de trois mois avec un bracelet électronique.
Pour autant, il est vrai qu’Amedy Coulibaly a bien bénéficié d’une remise de peine, d’environ un an, en application du code pénal.
Le futur terroriste a d'abord bénéficié de 6 mois au titre des «crédits de réduction de peine» prévus par l'article 721 du code pénal. La loi prévoit en effet un crédit de réduction de peine de trois mois pour la première année de détention, puis de deux mois par année suivante. Dans le cas des récidivistes, la loi prévoyait (avant la réforme de Christiane Taubira qui a homogénéisé les régimes) un traitement spécifique, avec des crédits de durée inférieure : 2 mois la première année, 1 mois par année suivante. Selon nos informations, Amedy Coulibaly a été considéré comme en situation de récidive légale lors de sa condamnation en décembre 2013, eu égard à une condamnation précédente pour association de malfaiteurs. Il a donc bénéficié de 6 mois de crédit de réduction de peine (2 mois pour la première année, 1 mois pour chacune des quatre suivantes).
Ces crédits de réduction de peine sont quasiment automatiques puisqu'ils ne sont remis en question qu'en cas de mauvaise conduite. Selon le ministère de la justice, Coulibaly ne s'est vu supprimer que quelques jours de crédits lors du seul incident qui se soit déroulé dans sa dernière détention (il a été pris en possession d'un téléphone). Pour le reste, la chancellerie insiste sur la conduite «quasi exemplaire» du futur terroriste durant sa détention. Il a suivi des formations (de vendeur et de secouriste), travaillé pendant plusieurs mois, affichant sa volonté de se réinsérer, et ne montrant aucun signe d’enrôlement dans l’islam radical.
Ce bon comportement a également valu à Coulibaly deux remises de peine dites «supplémentaires» : l'une de six mois lors de sa détention, puis une réduction d'un mois de la période de placement sous surveillance électronique, qui s'est achevée le 15 mai au lieu du 15 juin. Outre les crédits de réduction de peine, la loi prévoit en effet des possible remise de peine supplementaires que le détenu montre de gages de réadaptation sociale. Ces réductions de peines s'élèvent au maximum à 3 mois par année de détention, ou 2 mois par année de détention en cas de récidive légale.
Ajoutons que ces remises de peine dont a bénéficié Amedy Coulibaly n’ont strictement rien à voir avec la réforme pénale de Christiane Taubira, comme une deuxième intox vivace le répand actuellement sur les réseaux sociaux.
Si la réforme pénale de Christiane Taubira a effectivement réformé à la marge le crédits de réduction de peine (1) il est absurde d'établir un lien entre le texte et la libération du futur terroriste... pour la bonne raison que la loi Taubira est postérieure (promulguée en août 2014) à la libération d’Amedy Coulibaly (mai 2014). Les réductions de peine du futur terroriste ou son placement sous surveillance électronique en fin de peine sont l'application de dispositions préexistant à la réforme pénale de la garde des Sceaux.
Au total, si on peut s'étonner que le futur terroriste soit sorti des radars des services de renseignements français, l'exécution de sa peine de détention ne traduit aucun laxisme particulier, comme le suggère Marine Le Pen, et encore moins les efffets de la réforme Taubira, comme certains le véhiculent sur les réseaux sociaux.
(1) La loi Taubira permet désormais aux récidivistes de bénéficier des mêmes crédits de réduction de peine que les autres condamnés (soit trois mois pour la première année, deux mois pour chaque année suivante, au lieu de deux mois pour la première année et un mois pour les suivantes). Si la loi avait été promulguée avant, Amedy Coulibaly, qui a donc été condamné à cinq années de prison en situation de récidive légale, aurait pu, en vertu des nouvelles dispositions de la loi, bénéficier d'un an de crédit de réduction de peine au lieu de 6 mois.
Cédric MATHIOT
Donc merci de ne pas trop s'enflammer sur les Hoax qui se répandent comme trainée de poudre en ce moment, parfaits pour faire le jeu des Lepen et dans lequel vous entrez tres facilement.
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